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Prises de position

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 |  16 septembre 2009
Déduction des mises perdantes : la Loterie Romande prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral
Afin de pouvoir déduire les mises perdantes de son gain de loterie ou de pari, un joueur doit apporter la preuve que les billets ou reçus perdants ont bien été achetés par lui-même.

   Loterie Romande, 16.09.2009 [146k]


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 |  17 décembre 2004
Prise de Position
Les Conseillers aux Etats des six cantons romands interpellent
le Conseil fédéral sur le fonctionnement de la CFMJ

   Loterie Romande, 17.12.2004 [79k]


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 |  27 avril 2004
Poursuivons sur cette lancée!
Editorial de Philippe Maillard, directeur général de la Loterie Romande

   Qua'trèfle, avril 2004 [15k]


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 |  20 mars 2003
Prise de position de la Communauté des Loteries suisses

   Prise de position CLS [73k]


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 |  20 mars 2003
Prise de position de la Loterie Romande

   Explications techniques [62k]
   Prise de position [60k]


  • L’intégralité des bénéfices de la Loterie Romande, dégagés après paiement des lots et des frais généraux, est redistribuée en faveur du bien public.
  • Cette redistribution est de la compétence d’Organes cantonaux de répartition indépendants, désignés ou agrées par leurs gouvernements respectifs. 
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