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Communiqués
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Bénéfice 2009 : 192,6 millions de francs pour la culture, l’action sociale, le patrimoine, le sport, l’environnement, la recherche et la formation
Avec un revenu brut des jeux (RBJ) de 371 millions de francs et un bénéfice de 192,6 millions de francs, la Loterie Romande réalise un exercice 2009 record. Sur le plan commercial, les dirigeants de l’institution s’inquiètent des menaces qui pèsent sur le développement des jeux proposés; alors que le secteur des casinos se voit gratifié par le Conseil fédéral de grandes opportunités de développement, la Loterie Romande doit faire face à d’incessantes procédures qui freinent l’adaptation de ses jeux aux nouvelles technologies et risquent à terme de ne plus garantir les bénéfices redistribués à l’utilité publique.
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Les distributeurs de loterie électronique Tactilo sont légaux. Le Tribunal administratif fédéral balaie l’interdiction de la Commission fédérale des maisons de jeu.
Par son arrêt rendu le 18 janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis les recours formés par La Loterie Romande, Swisslos et les cantons contre la décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), datant de janvier 2007, d’interdire les distributeurs de loterie électronique Tactilo en dehors des maisons de jeu. Le TAF a constaté que ces distributeurs répondent au critère de planification des lots, et sont par conséquent soumis à la loi fédérale sur les loteries et paris (LLP). Leur exploitation par la Loterie Romande est légale.
Après six années d’un combat sans relâche, la Loterie Romande salue cette décision du TAF et en souligne l’importance; les distributeurs Tactilo génèrent près d’un tiers des bénéfices de la Loterie Romande. Une interdiction aurait signifié une complète remise en cause du régime actuel des loteries dont les bénéfices sont intégralement redistribués au profit de la communauté.
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Le Communiqué de presse au format PDF [42k]
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Noël avant l’heure grâce au « Billet Le Million » : une explosion de gains chaque jour
Le « Billet Le Million » est de retour ! Ce jeu-événement réalisé à l’image d’un calendrier de l’Avent et édité en série limitée, permet de gagner plus de 402'000 lots. A remporter : 13 fois un million, 28 voitures ainsi qu’une explosion de gains chaque jour.
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Le communiqué au format PDF [2mb]
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L’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » a abouti
L’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » a formellement abouti. C’est ce qu’a constaté la Chancellerie fédérale le mardi 6 octobre 2009...
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Le communiqué au format PDF [261k]
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Initiative
L’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » a été déposée aujourd’hui jeudi 10 septembre 2009 à Berne. Le Comité d’initiative a remis à la Chancellerie fédérale 193'368 signatures.
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La liste des signatures par canton [251k]
Le communiqué au format PDF [258k]
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Jeux sur Internet : la Loterie Romande salue une décision historique de la Cour européenne de justice
La Cour européenne de justice (CEJ) a rendu aujourd’hui mardi 8 septembre 2009 un arrêt fondamental concernant les jeux d’argent sur Internet. Dans le cadre d’une procédure opposant la loterie publique du Portugal à la Ligue professionnelle portugaise de football et à l’opérateur privé bwin, la CEJ constate que le régime d’exploitation exclusif de jeux d’argent sur Internet par des loteries publiques est en parfaite conformité avec le droit communautaire...
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European Lotteries - Press release [118k]
Le communiqué au format PDF [74k]
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Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM)
La Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse est un concordat relativement récent dont les deux principaux organes se présentent pour la première fois au public à l’occasion de la conférence de presse de ce jour.
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Le communiqué au format PDF [78k]
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Plus de 13 millions de francs redistribués en 2008 aux projets intercantonaux d'utilité publique
La Conférence des présidents des Organes de répartition de la Loterie Romande (CPOR), présidée par M. Sigismond Jacquod, a tenu ce jeudi au Théâtre du Passage à Neuchâtel sa conférence de presse annuelle. Tirant un bilan de ses activités en 2008, il a souligné que la CPOR avait soutenu des projets intercantonaux pour un montant de plus de CHF 13 millions.
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Le communiqué au format PDF [111k]
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- L’actualité est toujours en mouvement. Le secteur des loteries n’échappe pas à la règle : il subit même une profonde mutation et suscite de violents débats. Cette évolution est suivie de près par la Loterie Romande.
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