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A. Carte d’identité
 La Société de la Loterie de la Suisse Romande est une association fondée en 1937 et régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège à Lausanne et est inscrite au registre du commerce. La Société comprend trente sociétaires - qui forment l’Assemblée générale -: le président (élu pour quatre ans par l’Assemblée générale) et 29 sociétaires choisis dans les six cantons romands. Les sociétaires ne peuvent être âgés de plus de 70 ans, ni être membres en fonction d’un gouvernement cantonal
But de la Société
Son but est d’organiser et exploiter, avec les autorisations prescrites par la loi, des loteries et paris comportant des lots en espèces ou en nature et d’en destiner le bénéfice net à des institutions d’utilité publique - sociale, culturelle, de recherche ou sportive - profitant aux cantons romands.
Organes de la Société
Les organes de la Société sont :
- l’Assemblée générale
- le conseil d’administration
- les organes de contrôle
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société. Elle se tient au moins une fois par an, notamment à la fin du printemps. Le conseil d’administration est composé de sept membres sociétaires nommés pour quatre ans. Il comprend le président de la Société et un représentant par canton romand.
Les ressources de la Société
Les ressources de la Société sont le produit de l’exploitation de loteries et de paris, les revenus du capital ainsi que les dons et legs éventuels.
La répartition du bénéfice
La Loterie Romande reverse l’intégralité de ses bénéfices à l’utilité publique par le biais des six Organes cantonaux de redistribution. Les montants alloués sont attribués pour 50% au pro rata du nombre d’habitants de chaque canton et pour 50% des mises qui y sont jouées.
Evolution du bénéfice (en millions de francs)
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Le bénéfice net résultant des comptes annuels est partagé en deux masses :
- une masse, fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, mais n’excédant pas 1/6e du bénéfice, est affectée au soutien du sport dans les cantons et au niveau suisse, en tenant compte des engagements de la Société ;
- le solde du bénéfice, versé aux six Organes de répartition cantonaux pour apporter un soutien à différents domaines d’activité.
Pour plus d’information, cliquez ici www.entraide.ch.
B. La Loterie Romande en bref
En 2009, le revenu brut des jeux (les mises des joueurs moins les gains) a été de 371 millions de francs. Le bénéfice à redistribuer a atteint 192.6 millions de francs suisses.
Evolution du RBJ (en millions de francs)
La Loterie Romande a versé 69 millions aux dépositaires de ses 3000 points de vente. Au 1er janvier 2010, la Loterie comptait 284 collaborateurs dont 64 vendeurs de billets. Par ses activités, la Loterie Romande génère environ entre 1200 et 1400 emplois : les commandes passées aux fournisseurs romands sont donc loin d’être quantité négligeable en termes économiques.
Pour plus de détails consultez notre rapport d’activités 2009.
La Loterie Romande exploite quatre jeux de tirage, quatre jeux de pronostic et offre une vingtaine de billets à gratter. Ces billets, dont le premier a été émis en 1978, sont sans cesse l’objet de relookage : ainsi, le plus célèbre d’entre eux, le Tribolo, a connu plus de 400 habillages différents. De plus, chaque année, de nouveaux billets sont lancés sur le marché pour répondre à la demande d’innovations du public. Pour plus d’information.
Sur le plan social, la Loterie poursuit quatre objectifs prioritaires: le Jeu Responsable, les ressources humaines, l’environnement et la sécurité. En ce qui concerne l’environnement, La Loterie Romande collabore avec ses fournisseurs en vue de réduire l’impact environnemental de ses activités. De plus, la Loterie Romande choisit des fournisseurs en fonction de leur démarche environnementale. Pour ce qui est de la sécurité, la Loterie Romande a obtenu la certification ISO 27001. Concrètement, cela signifie qu’elle dispose d’un Système de management de la sécurité de l’information, gage de qualité, de transparence et d’intégrité pour les joueurs. Dans la foulée, l’entreprise a également obtenu la nouvelle certification WLA SCS.
Pour répondre à ces objectifs la Loterie Romande a été certifiée aux normes ISO 27001 pour l’ensemble de ses activités.
C. Les organes des loteries suisses
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, de la nouvelle Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse, plusieurs organes ont été créés.
1. Conférence spécialisée des membres de Gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries
La Conférence spécialisée des membres de Gouvernements cantonaux concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries est l’organe suprême de la convention. Elle se compose d’un représentant du gouvernement de chacun des cantons. Elle assume notamment les tâches suivantes : élection des membres de la Commission des loteries et paris (Comlot) et de la commission de recours et approuve les budgets de ces deux commissions.
2. Commission des loteries et paris
La commission des loteries et paris se compose de cinq membres dont deux membres issus de Suisse romande, deux de Suisse alémanique et un membre de Suisse italienne. La Comlot est l’autorité de l’homologation de nouveaux jeux et de la surveillance pour les loteries et paris.
3. Commission de recours
La commission de recours se compose de cinq membres dont deux membres issus de Suisse romande, deux de Suisse alémanique et un membre de Suisse italienne. La commission de recours est l’autorité judiciaire intercantonale de dernière instance.
Les membres de la Comlot comme ceux de la commission de recours sont élus pour quatre ans. Ils ne peuvent être ni membres d’un organe ni employés d’entreprises de loteries ou de paris, de maisons de jeu, d’entreprises de fabrication et de commercialisation de la branche de fourniture de jeux ou d’entreprises et sociétés proches de celles-ci.
Pour plus d’information sur la Convention intercantonale.
D. Les organes de la Loterie Romande
1. La Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ)
La CRLJ a pour but la coordination de la politique de la politique des cantons romands en matière de grandes loteries ou opérations analogues.
Composée du conseiller d’Etat ou ministre en charge du dossier des loteries et paris dans chaque canton romand, elle a pour mission d’encourager la coordination de la législation et de la pratique administrative en matière de loteries, paris et autres jeux d’argent dans le cadre des compétences reconnues aux cantons par le droit fédéral et la Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfices des loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse.
2. Les Organes cantonaux de répartition
2.1 Répartitions cantonales
Les organes cantonaux de répartition (OR) sont chargés de redistribuer, dans chaque canton romand, les bénéfices dégagés par la Loterie Romande. La répartition se fait à 50% en fonction de la population de chaque canton et à 50% en fonction des mises enregistrées dans chaque canton. Elément essentiel : les OR, nommés par les cantons, sont tout à fait indépendants de la Loterie Romande. Ainsi, ils répartissent à leur guise les sommes qui leur sont attribuées chaque année par la Loterie Romande.
2.2. Offices cantonaux du sport
Affectation au sport
Le 1/6e du bénéfice de la Loterie Romande est affecté au sport. En 2009, ce sont ainsi 31.8 millions de francs qui ont été versés. Les Offices cantonaux du sport ont reçu environ 22,5 millions de francs en 2008, le reste (plus de 9 millions) étant attribué au sport d’élite (Swiss Olympic, ASF, Ligues nationales de football et de hockey, Association pour le développement de l’élevage et des courses de chevaux).
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